CSM: Levée de l'immunité de trois juges

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé de lever l'immunité judiciaire de trois juges, a indiqué un communiqué du Conseil, ce mardi.

Le Conseil, réuni, aujourd'hui, pour statuer sur nombre de dossiers qui lui ont été soumis, a approuvé les trois demandes de levée d'immunité judiciaire citées.